PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 25 août 2017 à 19 h 00

Étaient présents : Mme Annie POINOT-RIVIÈRE, M. Angelo LIONELLO, Mme Tanya HOCKINGS, Mme Delphine PENOT, Mme Christine DUBOIS, M. Olivier PROUST,

Mme Ethel LESADE arrivée à 20 h 00.

Étaient excusés : Mme Claudine FRAPPÉ qui a donné pouvoir à Mme Delphine PENOT, M. Philippe GODINEAU qui a donné pouvoir à M. Angelo LIONELLO, Mme Isabelle CHASSERIAUD qui a donné pouvoir à Mme Annie POINOT-RIVIERE.

Etaient absents : Mme Brigitte DUPEU, M. Thierry GUYNOUARD.

Secrétaire de séance : M. Angelo LIONELLO.

Le quorum n’ayant pas été atteint lors du dernier conseil municipal du 18 août dernier (5 présents sur les 12 membres en exercice), le conseil n’avait pu avoir lieu.  Conformément à l’article L.2121-17 du Code des collectivités territoriales, Mme le Maire a convoqué le Conseil municipal à une nouvelle réunion, pour délibérer sans obligation de quorum. Ainsi, à 19 h 00, Mme le Maire ouvre la séance.

1 Approbation des procès-verbaux des séances des 23 juin et 5 juillet 2017

Le dernier conseil du 5 juillet concernait la reprise des concessions aux 2 cimetières de Bernay et Saint-Martin de la Coudre. Mme le Maire reprend brièvement les divers points du procès-verbal du 23 juin, et les soumet à l’approbation de l’assemblée. Les deux procès-verbaux sont validés par les membres présents.

2 Examen de quatre déclarations d’intention d’aliéner

Mme le Maire présente à l’assemblée quatre déclarations d’intention d’aliéner concernant des biens pour lesquels, en raison de leur situation au regard du Plan local d’urbanisme et de la décision du conseil municipal en date du 30 octobre 2009, le droit de préemption de la commune est applicable :

-    à Bernay, 12 rue de la Boulangerie, section D n^os  554, 557, 891 et 892, d’une superficie de 13a 72ca ;

-    à Saint-Martin de la Coudre, impasse Goulebenèze, La Rouarderie, section 368 B n^os 933 et 934, d’une superficie de 5a 83ca, avec un droit de passage prévu dans les actes ;

-    à Parançay, 35 rue de La Rochelle, section F n^os 86 et 591, d’une superficie de 5a 94ca, avec également l’existence d’un droit de passage ;

-    à Parançay, 8 impasse des Jardins, section F n° 663, d’une superficie de 9a 28ca. Il s’agit d’une deuxième  vente sur la parcelle initiale, avec un droit de passage.

Après avoir considéré ces biens, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents (9 voix pour), fait connaître qu’il ne préempte pas au nom de la commune sur ces parcelles.

3 Dénonciation de la Convention Opérationnelle n° CCA 17-15-053 d’action foncière pour la revitalisation du centre bourg, conclue en 2015 avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Poitou-Charentes

Mme le Maire  rappelle la convention qui avait été conclue avec l’EPF en vue de l’achat de la maison Chassagnon pour réaliser un musée. L’EPF devait réaliser les travaux, mais il apparaît que l’interprétation qui en est faite par  l’organisme n’est pas celle de la commune. Par travaux, l’EPF entend la mise hors d’eau et, éventuellement, la dépollution et le désamiantage. Par ailleurs, deux nouveaux éléments viennent justifier la décision de dénoncer cette convention. Il s’agit, dans le cas de l’achat par l’EPF, de la perte pour la commune de l’aide de 30 % du Département, et de la récupération de la TVA que la commune ne pourrait pas obtenir.

Pour ces raisons, Mme le Maire a demandé la dénonciation de ladite convention, ce que l’EPF a accepté dans un courrier reçu dernièrement.

Mme Tania Hockings demande quand nous serons en mesure d’acheter ce bien. Mme le Maire précise qu’elle a pris contact avec le notaire qui a du rassembler les neuf héritiers et attend à présent leur accord. La valeur donnée initialement par les Domaines devra être revue à la baisse compte tenu du mauvais état de la bâtisse qui va en empirant.

4 Convention de servitudes voirie avec la société d’éolien VOLKSWIND

Mme le Maire a remis un exemplaire de la convention à chacun des élus. La 1^ère convention, qui avait été présentée lors du conseil du 24 février dernier, a été réécrite en tenant compte des observations émises. Une lecture en est faite. Trois chemins ruraux sont concernés, chemins dits de Bernay à Varzay, du Grand Breuil à Bernay, et de la Crignolée à Parançay. La convention porte sur les servitudes nécessaires au passage des convois acheminant le matériel, la maintenance, le démantèlement du parc et aussi le passage du personnel et des entreprises nécessaires, ainsi que les lignes électriques, les câbles souterrains et la remise en état des trois chemins ruraux. Une servitude de surplomb et de survol des pales des éoliennes est également prévue. S’il s’agit d’une partie communale la commune percevra une indemnité. La Société est responsable de tous les dégâts causés de son fait sur l’aménagement réalisé. La Société pourra solliciter toutes les autorisations nécessaires au projet. La convention, applicable uniquement si le projet est autorisé par les services de l’Etat, est conclue pour une période de 40 ans après sa signature. Les servitudes accordées seront indemnisées sur la base d’une redevance annuelle de 3 000 € par éolienne installée et exploitée sur le territoire de la commune. La convention est acceptée à l’unanimité (9 voix).

           

5 Programme voirie 2017, point-à-temps et enrobé : examen des devis

M. Angelo Lionello commente un tableau présentant les divers devis établis par la Société Loulaysienne de Travaux Publics (SLTP) et le Syndicat départemental de la voirie. Préalablement, un état des besoins sur les voies communales avait été vu avec M. Dalençon.

Dénomination	Syndicat de la voirie (TTC)	S.L.T.P. (TTC)	Observations
Chemin de la gare ( PATA)	1 784,32	1 816,56
Chemin de la gare (Réparation)	2 520,00	Pas de réparation préalable pour SLTP
Route du gîte	2 168,08	2 043,36
Du chêne vert vers Ligueil	2 961,84	3 240,00
Chemin de la roche	1 464,52	993,60
Rue de la Trézence	369,00	341,28
Rue des bois Grolleau	211,56 (130ml)	1 015,20 ( 470ml)
Les Vignes du moulin vers Boisseuil	1 246,40	1 080,00
Le tartre vers Bernay (PATA)	2 651,88	4 320,00
Le tartre vers Bernay (Réparation)	2 520,00	Pas de réparation préalable pour SLTP
TOTAL	17 897,60	14 850,00

Pour le Chemin de la gare et  celui du Tartre vers Bernay, le Syndicat de la voirie préconise des travaux de réparation avant de réaliser le point-à-temps (PATA), ce que la SLTP ne juge pas utile.  M. Lionello fait observer que le coût du PATA est de 0,50 €/m² en moyenne tandis que la réfection (cloutage et confection d’un goudron bicouche) est de 4,50 €/m², suivant les dégradations. Mme le Maire estime préférable de choisir les devis du syndicat de la voirie, et demande l’avis des élus. Ces derniers, à l’unanimité (9 élus), entérinent ce choix.

La voie qui mène au cimetière, bien endommagée, sera refaite quand les travaux agricoles seront terminés. Une participation sera demandée à l’entreprise propriétaire du silo.

Arrivée de Mme Ethel Lesade à 20 h 00.     

6 Examen d’une demande d’acquisition dudit  “ bâtiment Renelier″  18 rue de la Gacheterie, Section E n° 334

Mme le Maire fait part du courrier reçu de M. Freddy Maréchal, propriétaire contigu, qui souhaiterait acheter ce bâtiment à la commune. Mme le Maire précise qu’il n’y a pas d’obligation de publicité, la commune peut librement choisir de céder ce bien. Il est convenu de le faire expertiser avant d’en fixer le prix. Mais déjà, le Conseil à l’unanimité émet un avis favorable (10 pour). M. Maréchal sera informé de l’accord donné. Après l’expertise, une proposition lui sera faîte.

           

7 Acquisition de la maison de M. James CHASSAGNON, à Bernay, 3 route de Saint-Félix, section D n° 574, parcelle de 697 m² avec, pour projet, la création d’un habitat locatif et écomusée ; demande d’aide financière auprès du Département pour l’achat

Mme le Maire rappelle les aides que la commune est susceptible d’obtenir pour financer l’achat du bâtiment, et le projet de musée. Elle sollicite l’autorisation des élus pour déposer un dossier de demande auprès du Département, ce que l’assemblée accepte.

8 Examen du devis du SDEER relatif à la 2^ème tranche d’enfouissement des réseaux à Breuilles ; convention pour la réalisation des travaux de génie civil annexes, rue de l’Ecole

A la demande de Mme le Maire, M. Lionello présente le devis du SDEER relatif aux travaux d’éclairage public dans le cadre de la 2^ème tranche d’enfouissement des réseaux à Breuilles. Le montant de 52 228,24 € est pris en charge par le SDEER pour 50 %, soit un solde de 26 114,12 € pour la commune. Les lampadaires seront légèrement différents des premiers déjà installés, mais ils seront équipés de leds plus économiques. Il avait été demandé la possibilité d’adapter des lampes économiques sur les anciens mâts, mais ce n’est pas réalisable. Soumis au vote, le devis est accepté, avec un remboursement échelonné en 5 annuités, à l’unanimité des présents.

9 Cession à la commune, à titre gratuit, d’une parcelle avec bâtiment en très mauvais état, dans le bourg de Bernay, route de Saint-Félix

Mme le Maire informe que M. Lavaud a proposé de céder gratuitement à la commune un bâtiment qu’il possède  route de Saint-Félix, cadastré section D, parcelles n° 781 et n° 852. Elle sollicite l’avis des élus. Ce bâtiment est en mauvais état. Le plan présenté permet de voir qu’il est situé dans le périmètre de protection de l’église et, à ce titre, son éventuelle démolition sera soumise à l’avis des Bâtiments de France. Aucune décision n’est arrêtée, il est convenu de bien s’informer avant de décider d’accepter ou non cette proposition et le contact sera pris avec les propriétaires des terrains attenants.

10 Questions diverses, informations :

- Recrutement d’un agent pour le secrétariat et agence postale communale. Mme le Maire informe que suite au départ à la retraite de Mme Josette Alméras, secrétaire de mairie, Mme Laure Poignot postule sur son poste. Pour le remplacement de cette dernière, c’est plus de 60 candidatures qui sont parvenues en mairie à ce jour. Quelques entretiens ont déjà eu lieu, nombre des personnes reçues n’ont pas le profil attendu.

- Signature du Contrat de ruralité. Mme le Maire rappelle les objectifs de ce contrat et présente les fiches contenues relatives à nos projets. Tout d’abord la création d’habitats pour séniors au 42 Grande Rue, et la création d’habitats regroupés écologiques, rue des Mottes, sur les terrains de l’ancienne ferme Chauvin. Il s’agit pour l’heure de se positionner dans ce contrat de ruralité.

- Soirée jeux à Bernay en mai 2018, proposée par la ludothèque des Vals de Saintonge. Bernay-Saint-Martin est invitée à accueillir une soirée, comme cela a été fait par d’autres communes. Il y aura divers jeux de société auxquels tous les habitants qui le souhaitent pourront participer.

- Dotation au titre de la répartition 2017 du Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations. Mme le Maire informe du montant perçu par la commune, soit 36 000,26 €.

- Etat des diverses allocations compensatrices 2017 versées à la commune. Depuis l’envoi du document aux élus, lors de la convocation, un nouvel état a été envoyé par la DGFIP, le 1^er étant erroné. Il sera transmis aux élus.

M. Lionello demande où en est le projet d’emploi civique. Mme le Maire informe avoir reçu trois candidatures, dont elle fait part : une émanant d’une personne de La Réunion, une seconde de Lille et une autre d’une jeune fille de Breuil-la-Réorte. Mme le Maire reprend les éléments qui avaient été proposés pour ce poste.

La séance est levée à  20 h 50

Les prochains conseils auront lieu les vendredis 22 septembre, 27 octobre, 17 novembre et 15 décembre à 20 h.

Les précédents procès-verbaux de réunion du Conseil municipal :

réunion du Conseil municipal du 23 juin 2017

réunion du Conseil municipal du 5 juillet 2017

réunion du Conseil municipal du 19 mai 2017