PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 25 mai 2018 à 20 h 00

Étaient présents : Mme Annie POINOT-RIVIÈRE, M. Angelo LIONELLO, M. Philippe GODINEAU, Mme Brigitte DUPEU, Mme Tanya HOCKINGS, Mme Delphine PENOT, Mme Isabelle CHASSERIAUD, Mme Christine DUBOIS; Mme Ethel LESADE

Était excusés : Mme Claudine FRAPPÉ a donné pouvoir à Mme Delphine PENOT

Etait absent : M. Thierry GUYNOUARD, M. Olivier PROUST

Secrétaire de séance : M. Angelo LIONELLO.

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance. Elle propose d’ajouter à l’ordre du jour : Le renouvellement des chaises de la salle polyvalente.

1. Approbation des procès-verbaux des séances du 30 mars et 14 avril 2018 

Les documents n’étant pas réalisés Mme le Maire propose de voter les procès-verbaux au prochain conseil municipal.

2. Examen de cinq Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) 

Mme le Maire présente à l’assemblée cinq déclarations d’intention d’aliéner concernant des biens pour lesquels, en raison de leur situation au regard du Plan local d’urbanisme et de la décision du conseil municipal en date du 30 octobre 2009, le droit de préemption de la commune est applicable 

• à Bernay, 45 Bis Grande Rue, Section ZR n° 101 d’une contenance de 10a 03ca,
• à Bernay, 6 rue de la Gachetterie, Section E n° 361 d’une contenance de 5a 37ca,
• à Bernay, lieu-dit Pré de la Cure, Section D n^o 896, d’une contenance de 86ca,
• à Bernay, lieu-dit Pré de la Cure, Section D n^os 781, 852, d’une contenance de 1a 64ca,
• à Parançay, 22 rue de La Rochelle, Section C n^os 166, 167, 798, 701P (quéreu commun) d’une contenance de 2a 64ca ;

Après avoir considéré ces biens, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents fait connaître qu’il ne préempte    pas au nom de la commune sur ces parcelles.

3. Détermination du nombre d’adjoints au maire suivant démission - Election de deux nouveaux adjoints

Mme le Maire présente un courrier reçu le 11 avril 2018 portant démission de ses fonctions d’Adjoint de M. Godineau. Mme le maire rappelle la procédure dans cette situation : Décision quant au maintien du nombre d’Adjoints, appel à candidatures, vote à bulletins secrets. Pour le premier point le Conseil délibère favorablement au maintien de 4 Adjoints. Mme Penot (Saint-Martin-de-la-Coudre) et Mme Dupeu (Bernay) se portent candidates à la fonction. Il est procédé aux votes. Les deux conseillères sont élues chacune avec 9 voix pour et 1 abstention Mme DUPEU, 9 voix pour et 1 abstention pour Mme Penot. Mme Dupeu est élue 3éme adjointe, Mme Penot 4ème adjointe afin de respecter l’ordre du tableau du Conseil municipal. Mme Penot fait part de son intérêt aux questions sécuritaire notamment la participation citoyenne. Elle seconderait aussi Mr Lionello à la culture et aux loisirs. Mme Dupeu souhaiterait suivre le dossier voirie.

4. Désignation des membres siégeant de droit au conseil d’administration de l’association « Bien Vivre à Bernay-Saint-Martin »

Mme Penot et Mme Hockings restent volontaires pour siéger au Conseil d’administration de l’association « Bien vivre à Bernay-Saint-Martin ». Mme le Maire propose au Conseil de désigner M. Lionello comme 3^ème membre de droit. Il gérera le dossier culture et loisirs en lieu et place de M. Godineau.

Après délibération le Conseil municipal à l’unanimité des présents désigne Mmes Penot et Hockings, M. Lionello comme membres siégeant de droit au conseil d’administration de l’association « Bien vivre à Bernay-Saint-Martin ».

5. Avis sur la sécurité dans les transports scolaires du Regroupement Pédagogique Intercommunal 

Mme le Maire rappelle les difficultés à gérer la sécurité dans le cadre du transport scolaire. Elle donne la parole à Mme Dubois qui l’avait interpellée. Cette dernière explique que les accompagnateurs ne sont pas une obligation. Le Département, comme la Communauté de Communes ont seulement la compétence des transports. Seules les communes peuvent engager des financements pour la surveillance dans le car. C’est une lourde responsabilité pour le conducteur de surveiller les enfants en même temps que de conduire.

D’autre part, Mme le Maire rappelle que le ramassage n’est obligatoire qu’au-delà de 3km. La Communauté de Communes maintient encore son service pour l’année scolaire 2018-2019. Les élus échangent et décident de se positionner après avoir pris l’attache des autres communes du RPI.

6. Salle des associations, modification des conditions tarifaires de location 

Mme le Maire rappelle que la salle des associations est mise à disposition des habitants de la commune. En contrepartie, les utilisateurs s’engagent à laisser les locaux en  bon état de propreté. La salle est souvent utilisée le week-end. Son usage est essentiellement associatif. Un constat est fait : son entretien est insuffisant. Il est donc proposé au conseil de fixer un tarif de location à 5 € pour responsabiliser les utilisateurs. M. Lionello n’est pas d’accord avec la gratuité et propose un tarif à 20 €. Mme Penot pense qu’il faudrait revoir le ménage avec les associations pour lesquelles l’utilisation est gratuite. Mme le Maire invite le Conseil à se prononcer sur la mise en place d’une tarification pour les particuliers. Le Conseil municipal, avec 8 voix pour, une abstention et une opposition, approuve la mise en place d’un tarif de location de la salle des associations de 20 € pour le week-end pour les particuliers de la commune.

7. Fixation du taux de base de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2017 

Mme le Maire rappelle que le conseil avait déjà voté le 15 novembre 2017. Un Courrier de la préfecture du 29 mars 2018, nous invite à délibérer sur un nouveau montant annuel suite à une circulaire ministérielle du 24 novembre 2017. Le montant de 2185 € pour un célibataire, 2731€ pour un instituteur célibataire avec enfants mariés ou pacsés avec ou sans enfants et accepté après délibération, avec 1 refus de vote et 2 abstention.

8. Accueil d’une personne condamnée à une peine de Travaux d’Intérêt Général 

Mme le Maire explique que les personnes condamnées à des travaux d’intérêt général (TIG) peuvent réaliser leurs peines en travaillant au sein d’une commune. Cette mise en œuvre ainsi que le suivi de la personne condamnée sont assurés, dans chaque département, par le service pénitentiaire d’insertion et de probation sous l’autorité du juge d’application des peines. La durée des travaux d’intérêt général varie en fonction de la nature de l’infraction : de 20 à 120 heures en cas de contravention, de 20 à 210 heures en cas de délit jugé par un tribunal correctionnel.

Après délibération, le Conseil municipal vote à l’unanimité pour que la commune accueille une personne condamnée à une peine de TIG.

9.  Rapport des décisions prises dans le cadre des délégations accordées au maire 

Mme le Maire comme la réglementation le lui impose fait part des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Vente de 2 concessions au cimetière de Bernay : 240 €

Remplacement de la minuterie du Cadran de l’église de Saint-Martin-de-la-Coudre : 1020 €

Remplacement de l’horloge électronique de la cloche de l’église de Saint-Martin-de-la-Coudre : 2082 €

Logement communal 43 Rue Maréchal d’Aubeterre, remplacement de deux fenêtres pour amélioration de l’isolation : 1274.44 €

Dépose et pose de carrelage dans les sanitaires, salle des associations : 1593 €.

10. Achat de chaises pour la salle polyvalente

Mme le Maire rappelle que lors de la préparation du budget prévisionnel il a été décidé de remplacer les chaises de la salle polyvalente par un mobilier plus confortable. Pour se faire trois élus se sont déplacés pour tester les chaises achetées par des collectivités voisines. Il s’avère que malgré un système de rangement efficace les chaises pliantes sont plus fragiles. Les chaises « coque » empilables ont été appréciées pour leur confort. Les élus choisissent à l’unanimité ces dernières. Ils souhaitent également acheter les chariots adaptés à leur transport.

M. Lionello présente trois devis pour le même produit : La société Challenger fait une offre de 8 300 € HT, la société Discount Collectivité une offre de 9 012.50 € HT et la société Altrad une offre de 7 500.24 € HT.

Le Conseil vote à l’unanimité pour le devis le moins disant. Le Conseil choisi également le coloris gris anthracite.

11. Questions diverses, informations

Lotissement Eco quartier des mottes. Mme le Maire constate la grande réactivité des structures qui accompagnent la commune dans le cadre de la réalisation du futur lotissement. Une Consultation pour un premier forage d’étude de faisabilité de la boucle tempérée va pouvoir être lancée.

Voyage scolaire île d’Oléron. La mairie a reçu une carte de remerciement rédigée par les élèves en sortie sur l’île d’Oléron.

Nettoyage maison située 3 route de St Félix. Mme le Maire relate l’efficacité des bénévoles qui sont intervenus pour déblayer les gravats et commencer un premier inventaire. Une autre date sera fixée.

Salle polyvalente. L’installation de l’aménagement scénique de la salle s’est terminée vendredi 25 mai 2018, le chantier a été réceptionné. Une très nette amélioration de la qualité acoustique de la salle a été constatée depuis la pose des rideaux de scène.

M. et Mme Muradi, leurs enfants, ayant obtenu leurs droits d’asile, ont déménagé. Ils résident dorénavant à La Rochelle. Mme le Maire remercie les bénévoles qui ont apporté leur aide à cette famille.

Des chicanes ont été installées Grande rue, bourg de Bernay, afin de ralentir la vitesse des véhicules. Les matériaux utilisés sont provisoires, des outils plus esthétiques seront choisis définitivement ultérieurement.

Un acheteur s’est présenté pour l’achat de l’ancien piano de la cuisine de la salle polyvalente. Le prix proposé est de 50% du prix d’achat neuf soit 1500 €.

La séance est levée à 22 h 30

Les précédents procès-verbaux de réunion du Conseil municipal :

réunion du Conseil municipal du 23 juin 2017

réunion du Conseil municipal du 5 juillet 2017

réunion du Conseil municipal du 19 mai 2017