PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 5 juillet 2017 à 16 h 00

Étaient présents : Mme Annie POINOT-RIVIÈRE, M. Angelo LIONELLO, Mme Claudine FRAPPÉ, Mme Tanya HOCKINGS, Mme Christine DUBOIS, Mme Ethel LESADE,  M. Olivier PROUST.

Étaient excusés :

Etaient absents : M. Philippe GODINEAU, Mme Brigitte DUPEU, Mme Delphine PENOT, Mme Isabelle CHASSERIAUD, M. Thierry GUYNOUARD.

Secrétaire de séance : M. Angelo LIONELLO.

Le quorum  étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance. Elle présente les documents liés aux deux points abordés lors de cette séance. Elle invite ensuite les Conseillers municipaux à se déplacer aux cimetières communaux afin de pouvoir délibérer sur la reprise des sépultures en état d’abandon. La séance est suspendue et reprendra à la suite de la visite des 2 cimetières.

1.   Cimetières de Bernay et de Saint-Martin de la Coudre : délibérations portant sur la liste des sépultures devant être reprises par la commune (fin de la procédure de reprise des tombes en état d’abandon)

En reprise de séance, Mme le Maire fait lecture du projet de délibération dont les sépultures citées ont été directement étudiées aux cimetières. Elle rappelle que par cette délibération, la commune choisi les sépultures qui seront à reprendre, et les sépultures qui seront intégrée au patrimoine de la commune car ayant un intérêt particulier en tant qu’œuvre artistique du patrimoine funéraire ou un intérêt historique.

Pour le cimetière de Bernay :

Article premier

Le Maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

·         Carré n° 1 : Tombes n^os 3, 4.01, 5, 6, 12, 17, 18, 19, 20.01, 21, 21.02, 24, 28, 29,30, 30.01, 31.01, 33, 34, 36, 42, 44.01, 47, 51, 63.01, 73

·         Carré n° 2 : Tombes n^os 2.01, 3, 7, 8.01, 21, 69.01

·         Carré n° 3 : Tombes n^os 1, 12, 19, 29, 29.01, 37, 41.01, 42, 43, 45, 45.01, 46, 47, 48, 59

·         Carré n° 4 : Tombes n^os 8, 8.01, 10, 10.01, 11, 11.01, 13, 14, 24, 25, 26, 28, 29, 34, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 43

·         Carré n° 5 : Tombes n^os 7, 13

·         Carré n° 6 : Tombes n^os 3, 5, 11, 12, 17, 19, 28.01, 29, 30, 31.01, 32, 38, 42, 47, 48, 52, 53, 60, 69, 85.01

Article 2

Le conseil municipal décide d’inscrire au patrimoine communal les sépultures dont la liste suit :

·         Carré n° 1, tombes n^os 1, 44

·         Carré n° 2, tombes n^os 4, 5

·         Carré n° 4, tombe n° 31

·         Carré n° 6, tombes n^os 7, 26, 37, 43, 44

Pour le cimetière de Saint-Martin de la Coudre :

Article premier

Le Maire est autorisé à reprendre les sépultures indiquées ci-dessous au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

·         Carré n° 1 : Tombes n^os 3, 4.01, 5, 6, 6.01, 7, 7.01, 8, 9, 10, 20, 55, 57, 58, 64, 66.01, 67, 69, 69.01, 70, 71, 72, 73, 74

·         Carré n° 2 : Tombes n^os 10, 11, 12.01, 12.02, 13, 14, 15, 22.01, 22.02, 27, 28, 28.01, 30, 31, 34.01, 37, 38, 39, 43.01, 45, 59, 61.01

Article 2

Le conseil municipal décide d’inscrire au patrimoine communal les sépultures dont la liste suit :

·         Carré n° 1, tombes n^os 2, 11, 12, 21, 22, 56

·         Carré n° 2, tombes n^os 1, 5, 12, 22, 26

Les sépultures inscrites au patrimoine communal seront remises en bon état de propreté et de sécurité, soit par la commune soit par une entreprise consultée. Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans ces sépultures à dater de ce jour. Les travaux seront réalisés petit à petit, sur plusieurs années. La commune pourra revendre les concessions reprises après réhabilitation.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de l’inscription au patrimoine communal des sépultures tel qu’énoncé ; autorise Mme le Maire à reprendre les sépultures listées au nom de la commune de Bernay-Saint-Martin et la charge de l’exécution des travaux.

2. Décision Modificative n°1, ajustement des crédits :

Mme le Maire présente aux conseillers la décision modificative au budget primitif suivante :

INVESTISSEMENT
Dépenses		Recettes
Article(Chap)  - Opération	Montant	Article(Chap)  - Opération	Montant
2185 (21) : Cheptel	310,00	021 (021) : Virement de la section de fonctionnement	310,00
Total dépenses :	310,00	Total recettes :	310,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses		Recettes
Article(Chap)  - Opération	Montant	Article(Chap)  - Opération	Montant
023 (023) : Virement à la section d'investissement	310,00
615232 (011) : Réseaux	-800,00
6232 (011) : Fêtes et cérémonies	-1 010,00
6574 (65) : Subventions aux associations & autres personnes de droits privés	1 500,00
Total dépenses :	0,00	Total recettes :	0,00
Total Dépenses	310,00	Total Recettes	310,00

En investissement, la dépense de « cheptel » concerne l’achat des deux essaims d’abeilles. En fonctionnement, la subvention attribuée à l’association « Bien vivre à Bernay-Saint-Martin » est inscrite à l’article 6574. L’argent nécessaire à ces deux dépenses est déplacé des articles « réseaux » et « fêtes et cérémonies ».

Portée au vote du Conseil municipal, la Décision modificative n°1 est adoptée par 6 voix pour et 1 abstention.

3. Questions diverses :

- Résultat des réunions de villages. Mme le Maire invite les conseillers à réfléchir à l’installation dans les villages des conteneurs poubelles. Ils seront sectorisés. Il faudra penser à leur camouflage et éviter les emplacements en plein soleil. Le nouveau circuit de ramassage sera validé en septembre, pour une mise en œuvre au 1^er janvier 2018.

- Salle polyvalente. Une lettre recommandée avec accusé de réception a été envoyée au cabinet d’architectes afin de leur rappeler leur responsabilité. Mme le Maire, comme annoncé précédemment, a relu l’intégralité des procès-verbaux des réunions de Conseil depuis 2012. A aucun moment il n’a été dit de retirer le traitement de l’acoustique du cahier des charges, pour des raisons financières.

La séance est levée à  18 h 15

PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 23 juin 2017 à 20 h 00

Étaient présents : Mme Annie POINOT-RIVIÈRE, M. Angelo LIONELLO, M. Philippe GODINEAU, Mme Brigitte DUPEU, Mme Tanya HOCKINGS, Mme Delphine PENOT, Mme Christine DUBOIS, Mme Ethel LESADE,  M. Olivier PROUST.

Étaient excusées : Mme Claudine FRAPPÉ qui a donné pouvoir à Mme Delphine PENOT, Mme Isabelle CHASSERIAUD qui a donné pouvoir à M. Angelo LIONELLO.

Etait absent : M. Thierry GUYNOUARD.

Secrétaire de séance : M. Angelo LIONELLO.

Le quorum  étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance.

Elle demande l’ajout d’une déclaration d’intention d’aliéner parvenue dernièrement en mairie, ce que l’assemblée accepte.

1 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2017

Mme le Maire soumet le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 mai 2017 à l’assemblée. Au point n° 6,  Mme Lesade souhaite voir son nom apparaitre au procès-verbal comme auteur de la remarque au sujet des loyers professionnels au lieu de « sont évoqués ». A la demande de Mme Dupeu et après vérification, il est confirmé l’inscription de la Déclaration d’Intention d’Aliéner pour le bien vendu au village de Breuilles, au point n°2 du procès-verbal. M. Proust fait remarquer le manque de M. Sylvain Margotton dans l’état de présence des élus. Mme le Maire signale la démission de M. Margotton de son rôle de conseiller municipal, reçue par courrier le 20 avril 2017, et qui a été transmise à la préfecture. Elle informe ensuite le Conseil que la société Volkswind a envoyé une nouvelle convention ; un devis a été reçu pour la gazinière de la salle polyvalente ; les sociétés Rex Rotary et Soram sont en désaccord sur le prix de rachat des loyers pour le copieur, un recalcul est en cours ; Vals de Saintonge Communauté a reçu l’accord pour le contrat de ruralité. Le procès-verbal est approuvé, avec la rectification du point n°6, à l’unanimité des votes.

2 Examen des déclarations d’intention d’aliéner

Mme le Maire présente à l’assemblée quatre déclarations d’intention d’aliéner concernant des biens pour lesquels, en raison de leur situation au regard du Plan local d’urbanisme et de la décision du conseil municipal en date du 30 octobre 2009, le droit de préemption de la commune est applicable :

-    à Breuilles, Les Vignes du Moulin, section ZE n^o 38, d’une superficie de 17a 60ca ;

-    à Tournay, Les Terriers, section F n^os 263 et 629, d’une superficie globale de 21a 46ca ;

-    à Bernay, 24 Grande Rue, section E n^o 992, d’une superficie globale de 13a 05ca ;

-    à Parançay, 39 rue de La Rochelle, section F n^o 648, et Le Portail n^os  472 et 647, d’une superficie globale de 11a 33ca ;

Après avoir considéré ces biens, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents (11 voix dont 2 procurations), fait connaître qu’il ne préempte pas au nom de la commune sur ces parcelles.

3 Avenant n° 1 à la Convention pour l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols avec la Communauté de Communes Vals de Saintonge

Mme le Maire rappelle que, faisant suite au désengagement de l’Etat, et par délibération en date du 20 février 2015, l’instruction des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols a été confiée par convention à la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, avec prise d’effet au 1^er avril 2015. Ce service a dans un premier temps été proposé gratuitement pour l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Le personnel, à l’origine recruté en contrats aidés, a acquis compétences et expérience, aussi les emplois vont être pérennisés. Cela représente 6 salaires. Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 6 mars 2017, a validé le principe de participation des communes pour le coût du service dans le cadre de la prestation de services exercée par la Communauté de Communes, tel que suivant :

« Article 8-Disposition Financières

L’instruction, par le Service Droits des Sols de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, des demandes d’autorisations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols donnera lieu chaque année à la facturation aux communes d’un coût forfaitaire de 100 000 € répartis entre les communes selon la population DGF à hauteur de 50 % et le potentiel fiscale de la commune à hauteur de 50 %... ». Ce qui pour la commune donne lieu à un paiement de 1 953,10 € annuel.

Mme Lesade demande si le coût est révisable. Le coût est fixé par convention, qui peut être remise en question par chacune des parties. La modalité de calcul a été votée par le Conseil Communautaire. La commune a le choix de continuer de fonctionner avec le service d’instruction de la Communauté de Communes (sous les conditions financières précédemment citées) ou de faire appel à un service privé. Le coût de revient pour le traitement du dossier est estimé à environ 40 €. Mme le Maire rappelle les différentes étapes de l’instruction des dossiers d’urbanisme, la complexité de certaines demandes pour lesquelles des organismes extérieurs (Chambre d’Agriculture, Architectes des Bâtiments de France, etc…) sont sollicités. Ce service est un appui en cas de litige, le personnel est pour cela assermenté.

La proposition d’Avenant n° 1 modifiant l’article 8 de la convention, porté au vote des conseillers municipaux, est acceptée à l’unanimité des voix.

A cette occasion, Mme le Maire interpelle le Conseil sur le devenir des communes, les obligations de transfert de compétences de plus en plus nombreuses vers les Communautés de Communes. Il faut rester vigilants sur ces transferts afin de conserver l’autonomie de gouvernance du territoire communale.

4 Enfouissement des réseaux à Breuilles, 2^ème tranche : éclairage public et travaux annexes télécom, devis.

Mme le Maire donne la parole à M. Lionello afin qu’il présente un devis provenant du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural (SDDER) pour l’enfouissement des réseaux et la reprise de l’éclairage public rue du Moulin des Vignes. Trois tranches de travaux avaient été initialement prévues pour enfouir les réseaux au village de Breuilles. La commune a demandé de regrouper les deux dernières tranches, la rue du Moulin des Vignes  (1 candélabre) et la deuxième partie du village (26 candélabres). Le devis présenté ce soir concerne donc la partie de la rue du Moulin des Vignes. L’offre est de 3882.81 € avec la participation financière du SDDER à hauteur de 50 % de la somme. Il reste à la charge de la commune 1941,40 € (l’enfouissement du réseau Télécom nécessitera un autre règlement, payé celui-là intégralement par la commune). La somme peut être réglée sur 5 ans. Mme Penot note que cela fait beaucoup de candélabres, donne l’exemple de l’entrée du village où 5 lampadaires sont installés dans le virage. La « règle » veut qu’il faille installer un lampadaire tous les 30 mètres. Pour la rue des Rosiers, petit village compris, il y a 35 candélabres, ils éclairent bien, de manière plus diffuse et consomment moins.

Le devis est soumis au vote de l’assemblée qui l’accepte à l’unanimité des présents et choisit un remboursement en 5 annuités sans intérêt.                               

5 Travaux à la toiture de la sacristie de l’église de Bernay, règlement de l’architecte

Les Architectes des bâtiments de France ont donné un avis favorable à la déclaration préalable déposée pour les travaux de la sacristie de l’église de Bernay. Les travaux seront réalisés en deux temps, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Nouvelle Aquitaine (DRAC) a accepté le dossier de demande de subvention. La première phase de travaux concernera la réfection du toit, la deuxième sera dédiée à la rénovation de l’intérieur (en 2018). Les honoraires de l’architecte (6 100 € HT) sont fractionnés en 4 phases, les trois premières, déjà réalisées, concernaient la phase d’étude. L’architecte sollicite un premier règlement. En attente de l’avis de subvention, la commune ne peut honorer de facture, sauf à perdre la subvention. Contactée par Mme le Maire, la DRAC autorise les avances sur facture. Dans le cadre des Marchés publics, pour les travaux de moins de 25 000 €, la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, tel que réalisé par la commune, permet ces avances de manière dérogatoire (au-delà d’un seuil de 20 000 €) Mme le Maire propose de prendre une délibération pour autoriser le règlement d’une avance dans le cadre de ce marché, bien que le seuil ne soit pas atteint, afin de laisser la possibilité d’un premier règlement à l’architecte. La Préfecture, en contrôle de légalité, validera ou invalidera la délibération. Le pourcentage de l’avance peut être fixé entre 5 % et 30 % du montant. Mme le Maire propose que dans le cadre du marché inhérent à la restauration de la toiture et du plafond de la sacristie, le conseil autorise une avance à l’architecte de 30 %. L’architecte vient de s’installer, l’absence de règlement lui est difficile. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, donne son accord pour que dans le cadre du marché inhérent à la restauration de la toiture et du plafond de la sacristie, l’architecte puisse demander une avance à hauteur de 30 % de la totalité de ses frais d’honoraires.                          

6 Avenir des « ateliers Renelier », 18 rue de la Gacheterie, Section E n° 334

Mme le Maire montre sur plan la parcelle cadastrée section E n°334. Elle correspond à un bâtiment à l’entrée de la rue de la Gacheterie, propriété de la commune. Une proposition d’achat a été faite par le propriétaire de l’habitation adjacente. Le Conseil municipal ne s’oppose pas à l’idée de vendre ce local, et propose d’examiner l’offre, le bâtiment ne sert que de stock et ne contient que peu de choses. Mme Penot rappelle que la demande reçue avait déjà été faite lors de l’achat de la maison contiguë. Le bâtiment doit être estimé. Mme Lesade souhaite connaitre les démarches liées à une vente notamment en cas d’une autre offre pour ce bâtiment. Mme le Maire va se renseigner, afin de savoir  s’il doit être fait une publicité.

M. Lionello fait remarquer que la construction du mur de clôture de la maison de la personne faisant l’offre semble faire plus de 2 mètres de haut. Il faudra contrôler le chantier, vérifier la mise en application de l’autorisation d’urbanisme délivrée. Mme Penot rappelle alors la situation des différents murets de clôture sur ce secteur. Les Architectes des bâtiments de France (ABF) n’ont pas donné les mêmes autorisations aux différents demandeurs, malgré la promiscuité des réalisations. Un des propriétaires concernés est en attente d’un nouveau dossier d’urbanisme. Mme le Maire signale qu’elle est plusieurs fois intervenue auprès des ABF afin d’appuyer le dossier en attente, au vu de l’incohérence des réponses données pour cette zone.

7 Service administratif : création de poste

La secrétaire de mairie va prendre sa retraite pour le 1^er octobre. Mme le Maire propose de passer une annonce de recrutement en juillet afin de recevoir les candidatures sur le mois d’août, pour une prise de poste en septembre. C’est Laure Poignot qui remplacera Josette Almeras, la personne recrutée le sera pour le poste agence postale/mairie. Plusieurs candidatures ont déjà été reçues. Les compétences minimums de la personne à recruter sont en cours de détermination, notamment pour le secrétariat de mairie, qui réclame des qualités afin de répondre par exemple au devoir de réserve. Les candidatures seront examinées en commission, même si le recrutement reste du recours du Maire. A la question de Mme Dupeu il est précisé qu’il n’y a pas de niveau de diplôme requis, l’âge reste celui de la limite d’âge maximum de la fonction publique. A l’unanimité des présents, le Conseil municipal autorise Mme le Maire à procéder aux démarches de recrutement.

8 Culture et Loisirs :

-    Subvention à l’association Bien Vivre à Bernay-Saint-Martin

L’association « Bien vivre à Bernay-Saint-Martin », qui pensait pouvoir subvenir au coût de programmation des spectacles des « Dimanches de Bernay », n’a pas sollicité de subvention auprès de la commune pour l’année 2017. La parole est donnée à M. Godineau. Il rappelle que le but n’était pas lucratif. Le planning des évènements (qu’il a lui-même soutenu) a été réalisé afin de promouvoir la culture. 9 évènements ont été proposés, le dernier a été le moins pourvu de spectateurs. Plusieurs remarques et constats sont alors faits : l’horaire semble compliqué ; le théâtre fonctionne mieux que la musique ; des doublons d’évènements ont été réalisés sur certaines dates (week-end des élections) ; les spectacles musicaux ont généré des surcoûts.

La branche « Dimanches de Bernay » de l’association présente un déficit de 2000 €. Une subvention de 525 € va être reçue du Département, il reste donc un déficit arrondi à 1500 €. L’association présente donc une demande de subvention à la hauteur du déficit.

La branche spectacle de « Bien vivre à Bernay-Saint-Martin » va se dissocier de l’association. Une réunion est prévue le 7 juillet pour réfléchir à la création d’une nouvelle association « Dimanches de Bernay », toutes les personnes sont bienvenues.

Mme Lesade souhaite connaître la durée de la convention qui lie la commune. La convention est prévue pour l’année civile avec la compagnie de théâtre « les 3C ». Cette convention stipule que la commune prête gracieusement la salle en contrepartie de 2 spectacles gratuits, 3 spectacles sont à régler par « Bien vivre à Bernay-Saint-Martin ».  

Mmes Lesade et Dupeu mettent en cause la mauvaise acoustique de la salle. Mme le Maire fait le point sur les différents problèmes faisant suite aux travaux de la salle polyvalente : les barillets sont enfin posés (après la mise en demeure de l’architecte) ; les enduits extérieurs doivent encore être repris ; le sol de la grande salle présente toujours avec un défaut (coup de cutter). L’assureur de la commune a été contacté, il faut attendre la fin de « l’année de parfait achèvement » avant toute action pour litige. Pour l’acoustique, Mme le Maire après avoir relu l’intégralité du cahier des charges a retrouvé la trace de la mise en œuvre de traitement de l’acoustique. C’est dans le lot électricité, les panneaux rayonnants devaient être à performance acoustique. L’étude réalisée par l’acousticien a mis en défaut le matériau utilisé. L’architecte doit voir avec l’électricien. Mme le Maire a confirmé la déception du Conseil quant à la performance acoustique de  la salle auprès de l’architecte et l’a évoqué ses responsabilités sur la construction même et son rôle de conseil. L’architecte à répondu que c’est le Conseil municipal précédemment élu qui a fini par supprimer la question de l’acoustique. Mme le Maire en faisait partie, elle n’a pas souvenir de ce revirement et va donc reprendre l’intégralité des procès-verbaux du conseil depuis 2012. L’architecte affirme que c’est pour une question d‘argent que l’acoustique aurait été négligée. Mme le Maire a été ferme, elle considère l’architecte comme responsable de la situation. Chacun cherche une solution. Mmes Lesade et Hockings constatent qu’il est incohérent que les panneaux rayonnants aient été prévus avec une absorption acoustique dans le lot électricité alors que l’idée en avait été supprimée.

Pour l’espace scénique et les gradins, les cahiers des charges sont validés, l’appel d’offre va pouvoir être lancé.      M. Lionello fait un point sur le reste de l’équipement nécessaire (sonorisation, écran de projection, projecteurs, stores occultants) il faudra budgéter l’achat sur plusieurs années. Le Conseil sera ultérieurement invité à en délibérer. Les chaises sont prioritaires. Celles de la salle sont difficiles à employer et très inconfortables.

Recentrant le débat sur la subvention demandée, Mme Lesade constate que c’est une histoire de sémantique pour combler un déficit sur un test de spectacles qui a échoué, sur une salle qui coûte plus cher que prévu. Il faudrait mettre entre parenthèses une activité qui ne fonctionne pas pour le moment. M. Godineau répond que les Nuits Romanes ont eu ce coût pour une seule soirée. Mme le Maire rappelle que l’association n’a pas fait de demande de subvention pensant que les comptes s’équilibreraient. La commune a chaque année donné une subvention pour soutenir la culture (Nuit Romanes, résidence d’artistes A4). L’association débute et tâtonne. L’activité de spectacle permet aussi la demande d’une subvention auprès de la Région, pour l’aménagement de la salle. Mme Hockings explique que la subvention de 1500 € couvre les 9 spectacles de l’année.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer pour l’attribution de la subvention. Mme Hockings, intéressée dans son rôle de trésorière de l’association, se retire du vote. Le versement de la subvention de 1500 € est adopté par 6 voix pour (dont 2 pouvoirs), une opposition et 3 absentions.

-    Organisation de la manifestation du 14 juillet 2017

M. Godineau présente un plan, concerté avec Hubert Dalençon, afin d’organiser la journée du 14 juillet. Les différents stands seraient situés tout autour du parking de la salle polyvalente. Des animations sont prévues : modélisme, cerfs-volants, simulation de conduite, pétanque, jeux de la ludothèque. La buvette et les tentes de réception pour le repas du soir seront installées sur le parking. Le repas du soir sera proposé à 11.50 € par adulte. Après la retraite aux flambeaux, le feu d’artifice sera tiré. Les élus sont sollicités pour tenir la buvette, du début de l’après-midi jusqu’à 4 heures du matin environ (le temps de ranger). Le besoin en bonnes volontés sera le plus fort vers 17h30-18h00 afin d’organiser les tables pour la soirée. Un planning de présence passera auprès des élus. Pour l’animation modélisme, l’aide des agents est demandée pour préparer la piste. Les différentes associations ainsi que le conseil municipal des jeunes seront sollicités pour la tenue des animations.

9 Convention avec la Commune de Saint-Félix pour le broyage des bernes

Une convention, passée avec la commune de Saint-Félix, est signée depuis plusieurs années. Reprenant l’historique, Mme le Maire constate que les tarifs ont augmenté d’environ 1 € par an (ce qui correspond à l’évolution du coût du salaire et l’usure de la machine). Cette tâche requiert plus de 30 heures de travail. Mme le Maire propose de renouveler la convention pour l’année 2017 et de fixer le coût horaire à 41 €. Invité à se prononcer, le Conseil municipal donne un accord unanime, et autorise Mme le Maire à signer les documents y afférant.

10 Devis pour le remplacement de menuiseries au bâtiment situé 42 Grande Rue

Afin de procéder au remplacement des huisseries du 42 Grande Rue, Mme le Maire présente deux devis : le 1^er émane de M. Legros Francis pour un montant de 14 786.40 € HT ; le 2^ème proposé par la SARL Tourneur Joël, menuisier de Saint-Loup, pour un montant de 15 641 € HT. M. Francis Legros ayant très récemment pris sa retraite, Mme le Maire propose d’accepter le devis de la SARL Tourneur Joël. Mme Lesade connaissant bien le dirigeant de l’entreprise se retire du vote. Les conseillers municipaux donnent leur accord, à l’unanimité des présents.

11 Cimetières de Bernay et de Saint-Martin de la Coudre : délibérations portant sur la liste des sépultures devant être reprises par la commune (fin de la procédure de reprise des tombes en état d’abandon)

La procédure de reprise des tombes en état d’abandon, qui dure depuis maintenant plus de 3 ans, arrive à son terme. Le Conseil municipal doit maintenant délibérer sur les sépultures à reprendre. La commune à la possibilité de préserver certaines des concessions en raison de leur intérêt historique ou artistique, en les intégrant a son patrimoine. Elles seront alors entretenues par la commune. Les autres seront reprises et reviendront dans le patrimoine privé de la commune. Deux sépultures pour lesquelles les familles se sont signalées ne sont pas encore réhabilitées. Mme le Maire propose de laisser le temps aux familles de faire les travaux afin qu’elles puissent conserver ces sépultures. Dans le cadre des reprises, les restes des corps seront conservés et placés dans un ossuaire. Initialement, une visite des cimetières avait été prévue et n’a pu se réaliser. Le Conseil municipal fait le choix de remettre la question à la séance suivante, afin de ne pas travailler que sur plan et photographies, et de visiter les cimetières avant. Une date sera fixée selon les disponibilités estivales des conseillers.

12 Questions diverses, informations :

- Réunion sur le projet de participation citoyenne : elle est prévue le mardi 27 juin, à 19 h 00. Mme le Maire invite les conseillers à y participer.

- Visite le 7 juillet 2017 pour le classement des cloches des églises. Un expert campanaire sera présent, l’examen des cloches se fera en après-midi.

- Une entreprise de production de poulet bio (poules de Marans) souhaite s’installer sur la commune et cherche un grand terrain avec une maison. Mme le Maire signale aussi l’installation prévue d’une malterie sur la zone d’activité, d’un maraicher, et la fin des travaux de rénovation du restaurant rue de La Rochelle. Une entreprise d’impression et d’incrustation d’image sur objets serait aussi intéressée pour s’établir sur la commune.

- Démission d’un élu. Mme le Maire l’a annoncé au premier point de la réunion.

- Le 22 août, le Tour Cycliste Poitou-Charentes traverse le village. Des signaleurs sont nécessaires, 25 en tout. Pour l’instant 10 personnes acceptent de participer, Mme le Maire fait appel aux bonnes volontés et donne l’itinéraire. Le passage des cyclistes est prévu vers 14 h 45 en provenance de Saint-Félix vers le bourg de Bernay, poursuivant en direction de Parançay et enfin vers Puyrolland.

- Mme Penot demande si les fleurs des jardinières ont été volées. Mme Grignon, responsable de la Serre de Saint-Félix les a replantées.

La séance est levée à  23 h 15

Les précédents procès-verbaux de réunion du Conseil municipal :

réunion du Conseil municipal du 31 mars 2017

réunion du Conseil municipal du 21 avril 2017

réunion du Conseil municipal du 19 mai 2017