PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 25 janvier 2019 à 18 h 30

Étaient présents : Mme Annie POINOT-RIVIÈRE, M. Angelo LIONELLO, Mme Christine DUBOIS, Mme Claudine FRAPPÉ, Mme Brigitte DUPEU, Mme Tanya HOCKINGS, Mme Delphine PENOT, Mme Ethel LESADE, M. Olivier PROUST ;

Était excusés : Mme Isabelle CHASSERIAUD qui a donné pouvoir à M Angelo Lionello; M Philippe GODINEAU qui a donné pouvoir à Mme Annie POINOT-RIVIÈRE

Etait absent : M. Thierry GUYNOUARD ; 

Secrétaire de séance : Mme Brigitte DUPEU

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance. Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point supplémentaire : révision de la convention signée avec Vals de Saintonge Communauté pour la prestation de révision du Plan Local d’Urbanisme.

1 Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2018

Sans observation, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2018.

2  Examen de deux Déclarations d’intention d’Aliéner (DIA)

• à Breuilles, Section A n°519, 959, 1112 d’une contenance de 14a 36ca ;
• à Bernay, le Bourg Sud, 2 rue Traversière, Section E n° 346, 347, 348, 349, 355, 356 d’une contenance de 4a 97ca ;

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour ne préempter sur aucune des parcelles.

3 « Eco Quartier des Mottes » : Consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre  de  bureaux d’études thermiques  pour les travaux de création d’une boucle tempérée, examen des candidatures et choix de l’entreprise

Mme le Maire présente le seul devis reçu de l’entreprise Synergie d’un montant de 13 794.00€ TTC pour la mission de base. Après échanges, le Conseil municipal accepte à l’unanimité ce devis. Des missions d’accompagnement complémentaires pourront être proposées aux futurs propriétaires.

Arrivée de Mme Tanya HOCKINGS à 19h00

4  Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2019 (DETR), maintien de la demande réalisée au titre de la DETR 2018 

 Mme le Maire, souhaite soumettre à nouveau le dossier DETR 2018 au titre de l’année 2019. Elle demande l’autorisation au Conseil Municipal pour représenter ce dossier.

Le Conseil Municipal accorde son autorisation à l’unanimité.

5 Acquisition du terrain cadastré section E n° 1014, rue des Mottes

Mme le maire rappelle que l’Eco-quartier sera desservi par une rue à sens unique. Le propriétaire de la parcelle n°1014, sollicité, accepte de la vendre à la commune. Le propriétaire de la parcelle n°1015, mitoyenne accepte le principe d’un échange de terrain.

Le vendeur propose de vendre le terrain au prix de 22€/m² soit 8 866€ pour 403 m². Mme le Maire trouvant le prix un peu excessif  a  demandé au vendeur de prendre les frais de notaire à sa charge. Le prix de 8866€ s’entend toutes charges comprises.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour l’acquisition du terrain section E n°1014 rue des Mottes. Le géomètre pourra donc dès la vente conclue procéder à la division parcellaire.

6 Examen d’une proposition de vente à la commune de deux maisons d’habitation

Le propriétaire de deux maisons en location à Parançay, propose à la commune de les racheter car ce dernier ne souhaite plus en avoir la charge. Après discussions le Conseil ne souhaite pas y donner suite. La commune a déjà plusieurs autres projets en cours.

7 Convention relative à l’intervention du Centre de Gestion de la Charente-Maritime (CDG 17) sur les dossiers relevant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), pour adhésion de la commune au service retraite du CDG 17

Mme le Maire, expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour les retraites CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services….) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service. S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, la contribution financière de la collectivité s’élèvera de 100 à 220 € selon le type de dossier, à partir du 1^er juillet 2019. Après avoir pris connaissance du contenu de la convention et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service retraite du Centre de gestion de la Charente-Maritime.

8 Enfouissement des réseaux aux villages de Puy Bonnin et Fontaine Bruneau

Lecture est faite du courrier d’un habitant concernant l’enfouissement des réseaux dans Grand Malvau et Marnay, évoqué dans le dernier bulletin municipal. Ce dernier fait remarquer que le réseau d’électrification de la Fontaine Bruneau est le plus ancien, vétuste et dangereux. M. LIONELLO a reçu un courrier du SDEER qui propose l’enfouissement des réseaux sur les deux secteurs. Une étude et un devis ont été demandés aux concessionnaires.

9 Révision de la convention signée avec Vals de Saintonge Communauté pour « prestation de révision » du PLU

La contribution financière de la commune de Bernay-Saint-Martin est déterminée sur la base d’un prix journalier d’un chargé d’étude fixé à 128,87€ par délibération de la communauté de Communes des Vals de Saintonge en date du 2 mars 2015. La Communauté de Commune propose une nouvelle convention car une erreur de rédaction s’est glissée dans la convention initiale. Le prix horaire annoncé était de 128.27€. Le montant global de l’intervention ne change pas et reste de 1933,05€. Mme le Maire demande aux conseillers d’accepter cette convention corrigée et d’approuver les tarifs relatifs à l’intervention de la communauté de commune.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

10 Questions diverses, informations

• La société New Energie propose de rechercher les surfacturations potentielles d’énergie faites au détriment de la commune. Mme LESADE présente cette société qui opère dans le Sud-Ouest de la France. Elle détecte les erreurs de surfacturation en consultant les factures d’énergie des communes. Elle se charge des demandes de remboursement en cas de surfacturation et se finance par un pourcentage sur les remboursements uniquement. Si aucune erreur n’est constatée la société ne coûte rien.

• Notification de la contribution annuelle de la commune au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Charente-Maritime : le Conseil d’administration du SDIS s’est rassemblé le 14 décembre 2018 et a recalculé les contributions des communes en fonction de nouveaux critères, notamment le potentiel fiscal, le revenu moyen de la population, le nombre et la durée des interventions, le nombre de pompiers professionnels. La contribution définitive de la commune au budget s’élève à 12 178.94€. Une commune qui emploie un sapeur-pompier volontaire bénéficie d’un dégrèvement.

• Rappel sur le Droit Individuel à la Formation des élus : Mme le Maire rappelle que les élus ont la possibilité de bénéficier de formations de leurs choix dans le cadre du dispositif Droit Individuel à la Formation.

• Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), Contrat de Ruralité et Grands Investissements : Mme le maire explique que la commune a obtenu 44 172€ de dotation au titre des grands investissements et 30 000€ pour le contrat de ruralité de la CDC soit un total de subventions 64 172€ pour l’Eco-quartier des Mottes.
• SDEER : La Commune a reçu du SDEER le résultat du marché public d’achat d’électricité pour le groupement de communes y adhérant. Nous constatons de réelles augmentations.

• Le Rapport de l’enquête publique donne un avis favorable à l’installation du site éolien Breuil-la-Réorte – Puyrolland-Bernay-Saint-Martin. Il conseille de retirer l’éolienne E9 à Breuil-la-Réorte.

• Transports scolaires Nouvelle Aquitaine : la Communauté de Communes ne prendra plus en charge les transports scolaires pour les élèves résidant à moins de 3km des écoles puisque c’est la région nouvelle Aquitaine qui en a la compétence. La région applique la règle et ramassera uniquement les élèves du primaire qui habitent à plus de 3km. La commune peut se déclarer organisateur de second rang et assurer la prise en charge des autres élèves. Les modalités restent à définir. Les services de la région nous accompagnent dans cette démarche. Tout sera opérationnel avant l’été 2019.

Arrivée de Mme Christine DUBOIS à 20h00

• Monument aux Morts : Madame Delphine PENOT demande à madame le Maire si le nécessaire est fait pour réaliser un passage piéton dans Saint Martin de la Coudre afin de pouvoir traverser la route en toute sécurité au niveau des boites aux lettres. L’équipe technique est informée de cette nécessité.

• Réduction de la vitesse et stationnement : Madame Brigitte DUPEU explique que des places de stationnement seront définies par des chicanes route de Saint Félix. Au mois  de février les chicanes seront  matérialisées  grande rue.

   La séance est levée à 20 h 25

Les précédents procès-verbaux de réunion du Conseil municipal :