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BULLETIN BERNAYSIEN

La carte d'identité

Depuis le 15 mars 2017, seules les mairies pourvues d'un terminal pour la prise d'empreintes digitales sont habilitées à recevoir les demandes de carte d'identité. La demande peut être faite dans la mairie de son choix, sur tout le territoire français, indépendamment de son lieu de résidence. La carte devra être retirée dans la même mairie. Le demandeur doit se présenter en personne pour la demande et pour le retrait de la carte d'identité (les mineurs ne sont pas soumis à cette obligation pour le retrait de la carte).

Les mairies habilitées les plus proches sont : Surgères, Saint-Jean-d'Angély, Tonnay-Boutonne.

Dans un premier temps, le demandeur devra prendre rendez-vous auprès de la mairie de son choix. Il lui faudra ensuite réaliser une pré-demande sur internet. Pour cela suivre le lien :

pré-demande

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La délivrance de ce document est gratuite sauf en cas de perte d'une précédente carte d'identité. Les cartes établies pour les majeurs ont une durée de validité de 15 ans, les cartes établies pour les mineurs de 10 ans. Les pièce suivantes devront être fournies :

communes à toutes les demandes :

  • justificatif de domicile de moins d'un an (privilégier une facture comportant un QR code). En l'absence de justificatif en son nom propre, une attestation sur l'honneur de son conjoint, parent (etc...) comportant la mention "réside depuis plus de trois mois", avec la copie de la carte d'identité du signataire et une facture au nom du signataire.
  • deux photographies d'identité. guide de prise de vues

les pièces suivantes sont à ajouter selon le cas :

renouvellement :

  • l'ancienne pièce d'identité.
  • dans le cadre d'un voyage à l'étranger, pour les cartes soumises à la prolongation de validité de 5 ans, il est possible sur justificatif du séjour, de demander un renouvellement anticipé.

première demande :

  • une copie de l'acte de naissance de moins de 3 mois. Avant de faire une demande de copie d'acte, vérifiez si votre ville de naissance est adhérente à la dématérialisation des actes (COMEDEC) auquel cas vous n'avez pas besoin de fournir un acte "papier". Pour cela suivre le lien :

 COMEDEC

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en cas de perte ou vol :

  • la déclaration de perte ou vol (établie en mairie ou gendarmerie)
  • 25 € de timbres fiscaux (disponibles auprès des trésoreries municipales ou en achat en ligne pour les pré-demandes)

pour les mineurs :

  • carte d'identité du parent effectuant la demande

Le passeport

Le passeport est un document de voyage permettant l'entrée dans de nombreux pays (au sein de l’Union Européenne, la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager). Il est valable 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour une mineure. Le passeport est remis contre un paiement en timbre fiscal de 86 € pour les majeurs, 45 € pour les plus de 15 ans et 20 € pour les moins de 15 ans.

La démarche pour l'obtention de ce document est identique à la demande de carte d'identité.

Pour une pré-demande en ligne cliquez sur l'image pour accéder au site :

pré-demande de passeport

L'autorisation de sortie de territoire

L'autorisation de sortie de territoire est un document obligatoire pour un mineur quittant le territoire français sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, qu'il se déplace seul ou en voyage collectif.

L'autorisation est a remplir par un titulaire de l'autorité parentale.

autorisation de sortie du territoire

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